Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’utilisation de l’application T’TOONS

T’TOONS est une application éducative et ludique destinée aux enfants. Elle propose des dessins animés, des jeux, des histoires lues ou racontées, des informations adaptées aux petits et un espace karaoké. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage du service T’TOONS ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur. En ouvrant l’application ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

1 – Définitions

• Application : ensemble constitué des applications mobiles et de la version web de T’TOONS.

• Éditeur : la société qui développe et exploite l’application T’TOONS (ci‑après « nous »).

• Utilisateur : toute personne qui navigue dans l’application ou crée un compte afin de gérer des profils enfants.

• Profil enfant : espace créé par un parent ou représentant légal pour un enfant, permettant d’accéder aux contenus adaptés à son âge.

• Contenus : dessins animés, jeux, histoires, musique, textes, images, sons et toute autre œuvre diffusée dans T’TOONS.

2 – Objet du service

T’TOONS offre un catalogue de contenus ludo‑éducatifs pour les enfants. Les séries, jeux et activités sont sélectionnés en fonction de l’âge indiqué lors de la création du profil enfant afin de garantir une expérience adaptée.

L’accès à T’TOONS est payant. L’inscription est réservée aux abonnés de Tunisie Télécom disposant d’un numéro de téléphone TT valide. Lors de la création du compte, l’utilisateur doit saisir son numéro de téléphone Tunisie Télécom pour bénéficier des services.

L’application propose une période d’essai gratuite de trois (3) jours. Au-delà de cette période, l’accès est facturé 0,5 dinar tunisien (DT) par jour via le crédit prépayé de Tunisie Télécom. Les tarifs et la durée de l’essai sont susceptibles d’être modifiés. L’Éditeur informera les utilisateurs en cas de changement.

3 – Accès et inscription

1. Création de compte parent : pour utiliser l’application, un adulte doit créer un compte en saisissant un numéro de téléphone Tunisie Télécom. L’accès est réservé aux abonnés de Tunisie Télécom ; le service est facturé sur la ligne mobile liée au numéro de téléphone déclaré.

2. Autorité parentale : l’utilisation de T’TOONS doit se faire sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal. Le titulaire de l’autorité parentale est responsable du respect des présentes CGU et s’engage à surveiller l’utilisation faite par son ou ses enfants.

3. Consentement pour les mineurs : selon l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles reposant sur le consentement requiert l’accord conjoint du parent et de l’enfant lorsqu’il est âgé de moins de 15 ans. Pour les enfants trop jeunes pour consentir, l’autorisation du parent suffit.

4. Suppression de compte : le parent peut demander la suppression d’un profil enfant et des données associées à tout moment. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte ne respectant pas les présentes CGU ou en cas de demande parentale expresse.

4 – Propriété intellectuelle

1. Titularité des droits : la structure de l’application et l’ensemble des contenus diffusés dans T’TOONS (textes, illustrations, dessins, sons, vidéos, logos, graphiques…) sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle. Conformément à la réglementation, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

2. Licence d’usage : l’accès à l’application confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible. Toute mise en réseau, rediffusion ou exploitation commerciale des contenus est interdite.

3. Interdictions : l’utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, transmettre, publier ou exploiter les contenus de l’application sans l’autorisation de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie pour contrefaçon.

5 – Utilisation du service

1. Usage personnel : les contenus sont réservés à un usage familial et non commercial. Il est interdit de détourner l’application de sa finalité (par exemple pour commettre des actes illicites) ou de porter atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.

2. Comportement de l’utilisateur : chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription, à se comporter de manière loyale et raisonnable envers l’Éditeur et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de T’TOONS. Ces obligations reprennent les principes énoncés dans les CGU de l’application, qui exigent des utilisateurs qu’ils utilisent l’application conformément à son objet, fournissent des données exactes et ne détournent pas la finalité du service T’TOONS.

3. Modération : des espaces communautaires (commentaires, ateliers de création, etc.) peuvent être mis à disposition. Le parent accepte de surveiller l’usage que fait son enfant de ces espaces et l’utilisateur s’engage à respecter les règles de respect et de bienveillance (pas de propos violents, racistes ou contraires aux lois). L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu illicite.

4. Lien vers des sites tiers : des liens vers des sites externes peuvent être proposés. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6 – Protection des données personnelles

1. Collecte et utilisation : les données personnelles collectées (numéro de téléphone Tunisie Télécom, adresse e‑mail, date de naissance de l’enfant et pseudonyme) sont utilisées pour fournir et améliorer le service et pour assurer la facturation de l’abonnement payant. L’Éditeur respecte la loi tunisienne n°2004‑63 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsque cela est applicable, le RGPD. Les données ne sont communiquées à des tiers qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur ou lorsque la loi l’impose.

2. Droits des utilisateurs : chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant le service client.

3. Cookies et traceurs : l’application peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement (conservation des préférences, mesure d’audience) conformément aux lois. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur.

4. Durée de conservation : les données sont conservées tant que le compte reste actif. Elles peuvent être anonymisées ou supprimées après une période d’inactivité de 12 mois ou sur demande de l’utilisateur.

7 – Responsabilité

1. Disponibilité du service : l’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être interrompu en cas de maintenance, de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur.

2. Limitation de responsabilité : l’utilisateur est seul responsable des dommages résultant d’une utilisation de l’application non conforme aux CGU ou aux lois applicables. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des défaillances du réseau Internet, des pertes de données ou de la diffusion de contenus illicites par des utilisateurs.

3. Responsabilité des parents : le titulaire de l’autorité parentale garantit le respect des CGU par l’enfant et doit exercer une surveillance adaptée. En cas de manquement ou de violation des lois, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service sans indemnité.

8 – Abonnement et paiements

L’accès à l’application T’TOONS est payant. Pour créer un compte et profiter des contenus, le titulaire de l’autorité parentale doit souscrire un abonnement. L’abonnement débute après validation du paiement et est renouvelé tacitement à l’échéance, sauf résiliation par le client.

Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé. En cas de défaut de paiement ou d’impayé, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’application jusqu’à régularisation.

Des périodes d’essai gratuites peuvent être proposées. À l’issue de la période d’essai, l’abonnement payant sera facturé automatiquement, sauf résiliation avant la fin de l’essai. Les offres promotionnelles n’altèrent pas les présentes CGU.

9 – Modifications des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution des lois ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication dans l’application. En continuant d’utiliser le service après une mise à jour, l’utilisateur accepte les modifications. L’utilisateur peut désinstaller l’application s’il n’accepte pas tout ou partie des nouvelles conditions.

10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Les dispositions qui protègent la propriété intellectuelle et la vie privée sont appliquées conformément aux textes en vigueur en Tunisie – notamment la loi n°94‑36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique et la loi organique n°2004‑63 du 27 juillet 2004 portant protection des données à caractère personnel.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents. La version française des CGU prévaut sur toute traduction.