Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité de l’application T’TOONS

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application T’TOONS des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément aux dispositions de la loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

En accédant à l’application ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Tunisie Télécom, exploitante de l’application T’TOONS.

3. Données personnelles collectées

L’application T’TOONS collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur.
Les données concernées sont :

• Numéro de téléphone Tunisie Télécom : nécessaire pour l’inscription, la facturation et l’accès au service.

• Mot de passe : généré par le système et transmis à l’utilisateur pour sécuriser la connexion.

• Nom d’utilisateur (username) : renseigné librement par l’utilisateur une fois connecté.

Aucune autre donnée personnelle (telle que la date de naissance, l’adresse e-mail, ou les données de localisation) n’est collectée par l’application.

4. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

1. Créer et gérer les comptes utilisateurs ;

2. Assurer l’accès sécurisé à l’application ;

3. Permettre la facturation de l’abonnement via Tunisie Télécom ;

4. Gérer la relation technique et administrative entre l’utilisateur et l’Éditeur.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques, et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf obligation légale expresse.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• le consentement de l’utilisateur, exprimé lors de la création du compte, et

• l’exécution du contrat de service liant l’utilisateur à l’Éditeur pour l’accès à l’application T’TOONS.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte utilisateur.
En cas de désinstallation de l’application ou de demande de suppression du compte, les données associées sont effacées de manière définitive, sauf obligation légale de conservation.
Les comptes inactifs depuis plus de douze (12) mois peuvent être supprimés automatiquement.

7. Sécurité et confidentialité

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées, notamment contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.

L’accès aux données est strictement limité aux membres autorisés de l’équipe T’TOONS, soumis à une obligation de confidentialité.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi organique n°2004-63, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont ou non traitées ;

• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’effacement : demander la suppression de ses données, notamment en cas de résiliation du compte ;

• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à Tunisie Télécom.

9. Partage et transfert des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers.
Elles peuvent être communiquées uniquement :

• aux autorités judiciaires ou administratives tunisiennes sur réquisition légale, ou

• aux prestataires techniques agissant pour le compte de l’Éditeur, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service.

10. Cookies et technologies similaires

L’application T’TOONS n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi externe.
Les seuls traceurs éventuellement utilisés servent à garantir le bon fonctionnement de l’application (connexion, maintien de session, préférences linguistiques, etc.) et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

11. Modifications de la politique

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à l’évolution du service ou de la législation en vigueur.
Toute mise à jour sera publiée dans l’application et prendra effet immédiatement.
L’utilisateur sera réputé avoir accepté la nouvelle version en continuant à utiliser le service.

12. Loi applicable et juridiction compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit tunisien, notamment la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004.
Tout différend relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.